Conditions Générales d’Utilisation

Le présent document a pour objet de définir les conditions et modalités de mise à disposition du site www.voletsetstores.com et de ses services. Les présentes conditions générales d’utilisation sont destinées à l’information des personnes ayant vocation à utiliser les services proposés par le site www.voletsetstores.com et visent à régir l’utilisation du Site ainsi que l’ensemble de ses services.

L’utilisation du site www.voletsetstores.com est soumise à l’acceptation préalable des présentes conditions générales d’utilisation.

En vertu de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, l’identité des différents intervenants dans la réalisation et la maintenance du site www.voletsetstores.com, a vocation à être précisée dans cet article.

Le site est édité par la société :

FAMILIES SAS, société par actions simplifiées au capital de 10 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont-Ferrand sour le numéro 820 029 668.

Coordonnées : 10 allée Evariste Galois 63000 Clermont-Ferrand

Email : [email protected].

Hébergement :

Le site est hébergé par la société ONLINE SAS, société par actions simplifiées au capital de 214 410,50 Euros, filiale du groupe Iliad, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS PARIS B 433 115 904, numéro de TVA FR 35 433115904.

Coordonées : ONLINE SAS BP 438 75366 PARIS CEDEX 08

Conditions générales d’utilisation ou contrat : Les présentes conditions générales d’utilisation.
Site : Désigne le site disponible depuis l’adresse suivantes : www.voletsetstores.com.
Editeur : Désigne l’ensemble des personnes responsables de l’édition et la maintenance du Site.
Hébergeur : prestataire auprès duquel l’ensemble des données, c’est à dire du Contenu Utilisateur est sauvegardé via des serveurs dédiés.
Service : Ensemble des services proposés par le Site.
Utilisateur : Toute personne qui utilise le Site et ses services après identification.
Contenu Utilisateur : les données transmises par l’Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.
Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l’identification d’un utilisateur sur le site pour accéder aux services du Site.
Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l’Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l’identité.

Le Site « www.voletsetstores.com » est un site de vente en ligne de coffres et volets roulants électriques sur mesure.

Inscription
Lors de la demande d’inscription, l’utilisateur devra compléter un formulaire où il devra renseigner un identifiant c’est à dire une adresse email valide et un mot de passe. Le mot de passe est une information confidentielle qui doit être gardée secrète par l’utilisateur.

Connexion
À chaque connexion, l’Utilisateur devra s’authentifier en renseignant correctement l’identifiant et le mot de passe choisis, lors de l’inscription. En cas d’oubli, l’utilisateur a la possibilité de demander la réinitialisation de son mot de passe par le formulaire directement accessible sur le Site.

Accès
L’Éditeur met en œuvre l’ensemble des solutions techniques dont il dispose pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Néanmoins, il peut être amené, à tout moment, à suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site ou à certaines parties de celui-ci afin de procéder à des modifications, mises à jour ou toute autre action nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Confidentialité
L’Éditeur n’a pas vocation à avoir un accès direct aux données utilisateurs et s’engage à ne pas le faire sauf demande expresse et motivée de l’Utilisateur lui-même. L’Éditeur peut accéder aux fichiers utilisateurs pour des raisons de maintenance serveur uniquement, cette maintenance peut inclure une manipulation des fichiers utilisateurs mais exclue en tout cas la visualisation des données ou fichiers des Utilisateurs.

La sauvegarde des données, c’est à dire l’ensemble du Contenu Utilisateur, est assurée par l’Editeur au travers de serveurs dédiés loués auprès de l’Hébergeur « Online.net » dont le site internet est directement accessible à l’adresse suivante : https://www.online.net/fr. L’ensemble du Contenu Utilisateur fait l’objet d’une double sauvegarde.

Néanmoins, l’Editeur ne pourra être tenu pour responsable d’une indisponibilité du Contenu Utilisateur résultant d’une suspension, limitation ou panne des services de l’Hébergeur.

La structure générale du Site ainsi que les textes, images ou tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive de l’Editeur. Toute représentation totale ou partielle du Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation de l’Editeur est interdite. A défaut, cela constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des logos figurant sur le site. Toute reproduction totale ou partielle de ces logos, sans l’autorisation de l’Editeur, est strictement interdite, au sens de l’article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle. Chaque contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et aux peines prévues aux articles L. 335-2 et L. 343-1 du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu’il met en ligne via les services mis en place par l’Editeur. Par conséquent, l’Utilisateur reste le seul propriétaire de son Contenu Utilisateur et l’Editeur ne bénéficie d’aucun droit sur ce Contenu Utilisateur.

L’Utilisateur accepte de ne pas utiliser le site ou tout produit ou service disponible sur le site pour toute fin illégale ou interdite par ces conditions générales. L’Utilisateur accepte de ne publier ni fournir au site aucun Contenu Utilisateur ou autre matériel qui (a) enfreindrait les droits d’auteur, la marque déposée, le secret commercial ou d’autres droits de propriété d’autres parties; (b) violerait la vie privée ou les droits de publicité ou d’autres droits personnels d’autres parties; (c) serait obscène, diffamatoire, menaçant, harcelant, abusif, haineux, ou embarrassant pour une autre partie; ou (d) usurperait l’identité d’une autre personne.

L’Utilisateur s’engage également à ne fournir aucun Contenu Utilisateur ou autre matériel contenant des virus, chevaux de Troie, vers, bombes à retardement, robots d’annulation ou d’autres routines de programmation ou moteurs informatiques destinés à endommager, interférer de façon préjudiciable avec, intercepter ou exproprier subrepticement tout système, donnée ou information. L’Utilisateur s’engage à ne pas tenter d’avoir accès sans autorisation au site ou à tout produit ou service disponible sur le site, à d’autres comptes, systèmes ou réseaux informatiques connectés au site, par piratage, extraction de mot de passe, usurpation d’identité, utilisation non autorisée du nom d’Utilisateur, du mot de passe ou d’autres informations d’une autre personne, ou tout autre moyen. L’Utilisateur s’engage à n’utiliser aucun robot ou autre dispositif automatisé, ou procédé manuel pour contrôler ou copier des pages du site ou le contenu de celui-ci sans la permission préalable écrite et explicite de Volets&Stores. L’Utilisateur s’engage à ce que toute information d’identification fournie au site soit complète, exacte et sincère. Volets&Stores a le droit, mais non l’obligation, de contrôler (suite à une demande utilisateur fondée) et supprimer tout contenu du site qui, à sa seule discrétion, est inacceptable, indésirable, inapproprié ou en violation de ces conditions générales.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés » telle que modifiée en 2004, l’Editeur s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles, soient effectués dans le respect de la loi et de la vie privée de ses Utilisateurs. Ainsi, conformément à l’article 34 de la dite loi, l’Editeur garantit à l’Utilisateur un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant.

L’Editeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.

Volets&Stores met en place un système de sauvegarde de ces données et fichiers, néanmoins ne pourra être tenu pour responsable en cas de perte, de détérioration, de vol ou de non-disponibilité (interruption d’activité) de ces données et fichiers.

La responsabilité de Volets&Stores ne peut être engagée pour toute interception, de la part d’autres Utilisateurs ou de tiers ainsi que de tous actes de piraterie, des photos, images et autre contenu téléchargées ou en cours de téléchargement sur le site www.voletsetstores.com ou via les applications mobiles de Volets&Stores.

Les commandes effectuées auprès du site Volets&Stores sont soumises à des règles décrites aux présentes Conditions Générales.

Dans le cadre du processus de commande, une confirmation de commande (détail de la facture) apparaîtra à l’écran, récapitulant :
– Les caractéristiques essentielles du service commandé ;
– Le prix toutes taxes comprises (TTC) et les modalités de paiement ;

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-19-3 du Code de la consommation, l’Utilisateur sera alors invité à reconnaître que la passation de la commande oblige à son paiement.

La passation d’une commande nécessite que l’Utilisateur dispose d’une boîte aux lettres électronique d’envoi et de réception en bon état de fonctionnement. A défaut, il ne pourra pas passer de commande. Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation sous la forme d’une confirmation de commande électronique reprenant l’intégralité des informations contractuelles susvisées

Dès validation de la commande, celle-ci est enregistrée et devient irrévocable.

Les registres informatisés et conservés dans les systèmes informatiques de Volets&Stores dans des conditions de sécurité raisonnables seront considérés comme une preuve de commande et de paiement intervenus. L’archivage de la confirmation de commande et de la facture est effectué sur un support fiable et durable, conformément à l’article 1348 du Code Civil.

Service de commande

En application de l’article L. 221-28, 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour l’achat de tous « biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ». Par conséquent, le Client ne peut prétendre à exercer un droit de rétractation pour toutes commandes passées auprès de Volets&Stores Print.

Volets&Stores propose un système de paiement en ligne fiable et sécurisé. Un seul moyen de paiement est disponible : carte bancaire. Le paiement par carte bancaire est lui fourni par le Tiers Stripe. Toute offre souscrite sera considérée comme validée dès réception par ses services de l’accord du centre de paiement bancaire concerné. En cas de refus de ce dernier la commande sera alors annulée.

Les prix applicables sont ceux indiqués au moment de la date et l’heure de la confirmation de la validation d'une commande Volets&Stores. Toute modification postérieure des tarifs ne sera pas applicable rétroactivement.

Sur production de l’original d’un acte de décès relatif au titulaire du Compte Volets&Stores, ce dernier sera désactivé, Volets&Stores se réservant la possibilité de solliciter tout autre document nécessaire à cet égard.

Le contenu d’un Compte Volets&Stores ne pourra être transmis aux ayants droits du titulaire du Compte Volets&Stores décédé que sur production, en original, d’un acte de notoriété émanant d’un notaire français établissant la qualité des ayants-droits concernés, accompagné de la photocopie de la pièce d’identité de ces derniers. Volets&Stores se réserve la possibilité de solliciter tout autre document nécessaire à cet égard et/ou de contacter directement le notaire ayant produit l’acte de notoriété pour toute demande complémentaire.

S’il est fait droit à cette demande de communication, Volets&Stores supprimera définitivement le contenu du Compte Volets&Stores après sa communication aux ayants-droits, sous réserve de l’application des délais légaux et réglementaires de conservation de données.

L’Editeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site, les services, ainsi que les termes, conditions et mentions des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation.

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de son acceptation par l’Utilisateur.

Les règles en matière de droit applicables au Site sont déterminées par la loi française. En cas de litige n’ayant pu faire l’objet d’un règlement à l’amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la Cour d’Appel de Riom sont compétents.

Pour toute question ou demande d’informations complémentaires, l’Utilisateur a la possibilité de contacter l’Editeur à l’adresse suivante : [email protected].